régime étudiant de sécurité sociale
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 10 mars 1999 une commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale La Commission d'enquête a nommé M. Philippe Nauche rapporteur le 6 juillet 1999 Rapport d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale n° 1778 déposé le 6 juillet 1999 par M. Philippe Nauche En savoir plus Principales dispositions du texte
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